Arrêté du 25 novembre 2005 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2005 au 24 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000028173385

Texte parentLEGITEXT000028173375

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 2005 (version du 21 décembre 2005)Légifrance →

1. Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves, la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à concourir ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

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