Arrêté du 25 novembre 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2005.

TexteArrêté du 25 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000028173386

Texte parentLEGITEXT000028173375

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 novembre 2005 (version du 21 décembre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 janvier 1989 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.

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