Arrêté du 25 novembre 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2005.

TexteArrêté du 25 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000028173377

Texte parentLEGITEXT000028173375

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 novembre 2005 (version du 21 décembre 2005)Légifrance →

1. La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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