Arrêté du 28 octobre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028173403
Texte parentLEGITEXT000028173395
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 août 2008

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028173403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.