Article 1 LEGIARTI000028173403
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2008
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2013
Publié le9 novembre 2013
Articles4 articles en vigueur
NORDEVK1323713A
IdentifiantLEGITEXT000028173395
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028173397
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2008 : art. 4, art. 5
Article 3 LEGIARTI000028173399
1. L'arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes n'est pas applicable aux concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires, option technique.
Article 4 LEGIARTI000028173401
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2013.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des politiques de recrutement, de la formation et de la professionnalisation, A. Baron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2013).