1. L'arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes n'est pas applicable aux concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires, option technique.
Arrêté du 28 octobre 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2013.
TexteArrêté du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028173399
Texte parentLEGITEXT000028173395
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