Arrêté du 28 octobre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028173397
Texte parentLEGITEXT000028173395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de la mer. Le jury est présidé par un agent de catégorie A relevant au moins du deuxième niveau de son corps et comprend notamment :

3. « ― des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant au ministère chargé de la mer ;

4. « ― une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

5. « Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

6. « Art. 5.-A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

7. « A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

8. « Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.

9. « Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de points à l'épreuve d'entretien avec le jury.

10. « Une liste complémentaire est établie par le jury. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 août 2008 : art. 4, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028173397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.