Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1010 du 12 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028194735
Texte parentLEGITEXT000028194690
Référencearticle 18 du décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « au A » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au B » ;
4. 3° Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
5. « 4° La mention d'étiquetage prévue au 5° du A de l'article 12 dans le cas d'un fromage fermier dont l'affinage a lieu en dehors de l'exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.