Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1010 du 12 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028194745
Texte parentLEGITEXT000028194690
Référencearticle 21 du décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe, qui porte désormais l'intitulé : « Dénomination et caractéristiques de certains fromages et spécialités fromagères », est ainsi modifiée : 1° Dans la catégorie « Fromages blancs frais », après la ligne « Petit-suisse », est ajoutée la dénomination « Faisselle ou fromage frais en faisselle » avec les caractéristiques suivantes :

2. CATÉGORIES

3. DÉNOMINATIONS

4. ORIGINE DU LAIT

5. DESCRIPTION du produit

6. FORME dimensions poids

7. G/ S (min.) (%)

8. MS (min.) (%)

9. CARACTÉRISTIQUES particulières

10. Faisselle ou fromage frais en faisselle

11. Toutes espèces animales L'espèce animale sera précisée sur l'étiquetage si autre que la vache

12. Caillé principalement lactique fragmenté, en cours d'égouttage dans un panier percé au moins sur toute la surface de ses côtés, avec son lactosérum

13. L'extrait sec total (fromage + lactosérum) doit être supérieur ou égal à : ― 14 % du poids nominal étiqueté, si le G/ S du fromage est supérieur ou égal à 20 % ― 10 % du poids nominal étiqueté, si le G/ S du fromage est inférieur à 20 %

14. 2° Dans la catégorie « Fromage à pâte molle », à la ligne concernant la dénomination « Pointe de brie », les mots : « Secteur découpé ou moulé d'un brie selon un plan ou des plans passant par l'axe du cylindre » figurant dans la colonne « Forme, dimensions, poids » sont remplacés par les mots : « Secteur découpé d'un brie selon un plan ou des plans passant par l'axe du cylindre ou moulé dans cette forme » ; 3° Dans la catégorie « Fromage à pâte ferme ou demi-ferme » : a) A la ligne concernant la dénomination « Emmental », les mots : « 1 mètre de hauteur » figurant dans la colonne « Forme, dimensions, poids » sont remplacés par les mots : « 1 mètre de diamètre » ; b) A la ligne concernant la dénomination « Fromage à raclette ou raclette », après les mots : « tâches grisâtres. » figurant dans la colonne « Description du produit », est ajoutée la phrase suivante : « La croûte peut être enlevée après la durée d'affinage définie » ; c) A la ligne concernant la dénomination « Petit fromage à raclette ou petite raclette », après les mots : « tâches grisâtres. » figurant dans la colonne « Description du produit », est ajoutée la phrase suivante : « La croûte peut être enlevée après la durée d'affinage définie » ; d) A la ligne concernant la dénomination « Mini Saint-Paulin », le mot : « kilogrammes » figurant dans la colonne « Forme, dimensions, poids » est remplacé par le mot : « grammes » ; 4° Dans la catégorie « Fromages de chèvre », la ligne concernant la dénomination « Cabécou » est ainsi modifiée : a) Dans la colonne « Forme, dimensions, poids », les mots : « Cylindre plat à bords droits, d'un diamètre de 50 à 65 mm, d'une hauteur moyenne de 15 à 25 mm et d'un poids de 35 g minimum à la vente » sont remplacés par les mots suivants : « Cylindre plat à bords droits ou arrondis, d'un diamètre de 50 à 60 mm, d'une hauteur moyenne de 10 à 30 mm et d'un poids de 28 g minimum à la vente » ; b) Dans la colonne « G/ S (min.) (%) », le nombre : « 45 » est remplacé par le nombre : « 40 » ; c) Dans la colonne « MS (min.) (%) », les mots : « 15 g » sont remplacés par les mots : « 14 g ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028194745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.