Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1010 du 12 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028194711
Texte parentLEGITEXT000028194690
Référencearticle 4 du décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3, il est ajouté une virgule après le mot : « malaxée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028194711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.