Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1011 du 12 novembre 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000028194884

Texte parentLEGITEXT000028194861

Référencearticle 10 du décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 13 du même décretest remplacé par le tableau suivant :

2. TSEEAC DE CLASSE NORMALE

3. TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE

4. Echelons

5. Echelons

6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7. 11e échelon

8. 7e échelon

9. Ancienneté acquise

10. 10e échelon

11. 6e échelon

12. 7/8 de l'ancienneté acquise

13. 9e échelon

14. 5e échelon

15. 7/8 de l'ancienneté acquise

16. 8e échelon

17. 4e échelon

18. Ancienneté acquise

19. 7e échelon

20. 3e échelon

21. 4/5 de l'ancienneté acquise

22. 6e échelon

23. 2e échelon

24. 3/5 de l'ancienneté acquise

25. 5e échelon

26. 1er échelon

27. 3/4 de l'ancienneté acquise

28. 4e échelon

29. 1er échelon

30. Sans ancienneté

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : art. 13

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