Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1011 du 12 novembre 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000028194890

Texte parentLEGITEXT000028194861

Référencearticle 11 du décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 13-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE

3. TSEEAC DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

4. Echelons

5. Echelons

6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7. 8e échelon

8. 5e échelon

9. 1/2 de l'ancienneté acquise

10. 7e échelon

11. 4e échelon

12. 3/4 de l'ancienneté acquise

13. 6e échelon

14. 3e échelon

15. 4/7 de l'ancienneté acquise

16. 5e échelon

17. 2e échelon

18. 4/7 de l'ancienneté acquise

19. 4e échelon

20. 1er échelon

21. 2/3 de l'ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : art. 13-1

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