Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2013.

TexteDécret n°2013-1011 du 12 novembre 2013
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000028194901
Texte parentLEGITEXT000028194861
Référencearticle 14 du décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 (version du 15 novembre 2013)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil

Technicien de classe exceptionnelle

5e échelon

5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon
Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2° échelon
Ancienneté acquise

Technicien de classe principale

8e échelon

8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon
Ancienneté acquise

Technicien de classe normale

11e échelon

10e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon
Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon
Sans ancienneté

2. .

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Echelon unique

1er échelon
Ancienneté acquise

Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Echelon unique

Echelon unique
Ancienneté acquise

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