Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1011 du 12 novembre 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000028194881

Texte parentLEGITEXT000028194861

Référencearticle 7 du décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 9 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C

3. SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN DE CLASSE NORMALE

4. Classement

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

6. 8e échelon

7. 7e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 7e échelon

10. 6e échelon

11. Ancienneté acquise

12. 6e échelon

13. 5e échelon

14. Ancienneté acquise

15. 5e échelon

16. 4e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 4e échelon

19. 3e échelon

20. Ancienneté acquise

21. 3e échelon

22. 2e échelon

23. Ancienneté acquise

24. 2e échelon

25. 2e échelon

26. Sans ancienneté

27. 1er échelon

28. 1er échelon

29. Ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : art. 9

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