Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. Après les mots : « article L. 63 du code du service national », sont insérés les mots : « de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : art. 9-4
Aller plus loin
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