1. En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
3. 1. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
4. ― adjoint au chef de la mission.
5. 2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
6. ― chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1).
7. Au secrétariat général :
8. 1. Auprès du secrétaire général :
9. ― chargé de mission « modernisation des fonctions support ».
10. 2. A la sous-direction des personnels (SDP) :
11. ― chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
12. ― chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
13. ― chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
14. ― chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
15. ― chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).
16. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
17. ― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques.
18. Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
19. ― adjoint au chef de département.
20. Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
21. ― chef du service.
22. Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
23. ― conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
24. A la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/ DTI) :
25. ― chef du département administration.
26. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
27. ― adjoint au directeur technique « personnels navigants » (DSAC/ PN).
28. Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
29. ― secrétaire général.
30. A Météo-France :
31. 1. Au secrétariat général :
32. a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LOG) :
33. ― directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.
34. b) Au département des affaires juridiques (MF/ SG/ AJ) :
35. ― chef du département.
36. 2. A la direction des ressources humaines (MF/ DRH) :
37. ― adjoint au directeur des ressources humaines.