Arrêté du 5 novembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028195628

Texte parentLEGITEXT000028195611

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 juin 2013 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →