Arrêté du 5 novembre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028195630

Texte parentLEGITEXT000028195611

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er août 2013 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013-2014 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 1er août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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