Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1013 du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028198436
Texte parentLEGITEXT000028198430
Référencearticle 1 du décret n°2013-1013 du 13 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint ayant rang de directeur.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 : art. 2
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