Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national

Publics concernés : usagers du réseau routier national. Objet : modification de la composition du comité des usagers du réseau routier national. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie la composition du comité des usagers du réseau routier national, afin d'améliorer la participation des organisations de transport routier, d'accroître le nombre d'associations d'automobilistes et d'associations de défense de l'environnement représentées, de diminuer le nombre de personnalités qualifiées (au profit de représentants professionnels ou associatifs directement concernés par les travaux du comité) et d'encadrer la participation des tiers aux réunions du comité. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national,