Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2009-1102 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du 2° du I, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « treize » ;
3. 2° Au troisième alinéa du 2° du I, les mots : « trois représentants de fédérations de transporteurs » sont remplacés par les mots : « six représentants d'organisations de transporteurs » ;
4. 3° Au quatrième alinéa du 2° du I, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants » ;
5. 4° Au sixième alinéa du 2° du I, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants » ;
6. 5° Au 4° du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
7. 6° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « III. ― Le président du comité peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le comité des usagers à participer aux réunions du comité en qualité d'observateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009 : art. 2