Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

Article 1 LEGIARTI000028198751

A abrogé :

• Arrêté du 22 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  Divisions : Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur. ; Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation.

Article 2 LEGIARTI000028198753

1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.