Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028198751
Texte parentLEGITEXT000028198748
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 février 2008modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur. ; Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation.
Aller plus loin
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