Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
IdentifiantLEGIARTI000028201645
Texte parentLEGITEXT000028201584
Référencearticle 25 de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 34 de la même loi, les mots : « ou de télévision » sont remplacés par les mots : «, de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 : art. 34
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.