Arrêté du 14 novembre 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028202796
Texte parentLEGITEXT000028202787
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe VIII ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 janvier 2010
    Divisions : Art. Annexe VIII

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028202796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.