Article 1 LEGIARTI000028202790
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010 : art. 6-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2013
Publié le16 novembre 2013
Articles5 articles en vigueur
NORPRMG1325062A
IdentifiantLEGITEXT000028202787
Le Premier ministre,
Vu le code de la route, notamment son article R. 433-2 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Essonne en date du 18 juin 2013 ;
Vu les convocations en date du 24 mai 2013 et du 19 juin 2013 du comité technique de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028202794
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe VII
Article 3 LEGIARTI000028202796
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe VIII
Article 4 LEGIARTI000028202792
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000028202798
1. A N N E X E V I I I
2. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDT de Seine-et-Marne | Seine-et-Marne |
Fait le 14 novembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2013).