Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 décembre 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le 1° de l'article 1er est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
3. « 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine ” ; ».
4. II. ― Le deuxième alinéa du 4° de l'article 3 est remplacé par un a ainsi rédigé :
5. « a) Aux 1° à 6° et au 8° du A du I ; ».
6. III. ― Après le 16° du B du II de l'annexe, il est inséré un 17° ainsi rédigé : « 17° Opérations extérieures. »
7. IV. ― Après le 7° de l'article 3, il est ajouté un 8° et un 9° ainsi rédigés :
8. « 8° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale, pour les données mentionnées :
9. a) Aux 1° à 8° du A du I ;
10. b) Aux 1° à 7° et au 10° du B du I ;
11. c) Aux 1° à 3°, aux 6° et 7° et au 9° du A du II ;
12. d) Aux 2° à 4°, au 7°, au 9°, au 13°, au 14° et au 17° du B du II ;
13. e) Aux 1° à 3° du III,
14. de l'annexe au présent décret ;
15. « 9° De l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires, pour les données mentionnées :
16. a) Aux 1° à 4° et aux 6° et 7° du A du I ;
17. b) Au 3° du A du II ;
18. c) Au 7° et au 17° du B du II,
19. de l'annexe au présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 : art. 1, art. 3, art. Annexe