Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le 1° de l'article 1er est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
3. « 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé ” et des aumôniers militaires ; ».
4. II. ― Après le dernier alinéa du 2° du II de l'article 3, il est ajouté un 3° et un 4° ainsi rédigés :
5. « 3° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale, pour les données mentionnées :
6. a) Aux 1° à 6° et aux 9° et 10° du A du I ;
7. b) Aux 1° à 6° et au 9° du B du I ;
8. c) Aux 1° à 3° et aux 6° à 8° du A du II ;
9. d) Aux 1° et 2°, au 4°, aux 6° à 11° et au 16° du B du II ;
10. e) Aux 2° et 3° et au 5° du III,
11. de l'annexe au présent décret ;
12. 4° De l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires, pour les données mentionnées :
13. a) Aux 1° à 3°, au 6° et au 9° du A du I ;
14. b) Au 3° du A du II ;
15. c) Au 8° et au 11° du B du II,
16. de l'annexe au présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011 : art. 1, art. 3