Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le 1° de l'article 1er est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
3. « 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air ” ; ».
4. II. ― Le II de l'article 3 est remplacé par un II ainsi rédigé :
5. « II. ― Sont en outre destinataires des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'annexe au présent décret, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités par l'autorité administrative responsable du traitement :
6. 1° Du service du commissariat des armées, dans le cadre de leurs attributions administratives et logistiques et de leur mission de contrôle de la solde, pour les données mentionnées :
7. a) Au I ;
8. b) Aux 6° à 8° du A du II ;
9. c) Aux 1° à 12° et au 19° du B du II ;
10. d) Au III,
11. de l'annexe au présent décret ;
12. 2° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale, pour les données mentionnées :
13. a) Aux 1° à 6° et aux 9° et 11° du A du I ;
14. b) Aux 1° à 6° et au 9° du B du I ;
15. c) Aux 1° à 3°, aux 6° à 8° du A du II ;
16. d) Aux 1° et 2°, au 4°, aux 6° à 11° et au 16° du B du II ;
17. e) Aux 2° à 4° du III,
18. de l'annexe au présent décret ;
19. 3° De l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires, pour les données mentionnées :
20. a) Aux 1° à 3°, au 6° et au 9° du A du I ;
21. b) Au 3° du A du II ;
22. c) Au 8° et au 11° du B du II,
23. de l'annexe au présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 : art. 1, art. 3