Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028212652
Texte parentLEGITEXT000028212645
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières, les mots : « Bellegarde (SPAF Bellegarde)» sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2012 Divisions : Art. Annexe II
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