Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-19 et suivants ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique départemental de l'Ain du 23 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 9 octobre 2013,