Article 6 LEGIARTI000028214907
A abrogé :
- Arrêté du 31 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2013
Publié le19 novembre 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1326585A
IdentifiantLEGITEXT000028214888
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Fait le 8 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, V. Martin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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