Arrêté du 8 novembre 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028214907
Texte parentLEGITEXT000028214888
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 31 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028214907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.