1. En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 8 novembre 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2013 au 25 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028214897
Texte parentLEGITEXT000028214888
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