Arrêté du 8 novembre 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2013 au 25 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028214901

Texte parentLEGITEXT000028214888

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2013 (version du 20 novembre 2013)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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