Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000028222124
Texte parentLEGITEXT000028222109
Référencearticle 1 du décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les premier et deuxième alinéas du II de l'article 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « II. ― Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe, du concours interne ou du troisième concours doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 5
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