Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000028222130
Texte parentLEGITEXT000028222109
Référencearticle 4 du décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre IV du même décret, il est ajouté, après le mot : « Avancement, », le mot : « notation, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 Divisions : CHAPITRE IV : Avancement, notation, mutation, reclassement.
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