Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000028222150
Texte parentLEGITEXT000028222109
Référencearticle 8 du décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre III du même décret, lemot : « Avancement » est remplacé par les mots : « Notation, avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-778 du 3 août 1992 Divisions : CHAPITRE III : Notation, avancement.
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