Arrêté du 22 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2004.

TexteArrêté du 22 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227486
Texte parentLEGITEXT000028223730
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 (version du 6 janvier 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser le service après-vente ;

3. 2. Effectuer les interventions de service rapide des cycles motorisés légers ;

4. 3. Remettre en état les moteurs et organes de motocycles ;

5. 4. Diagnostiquer, dépanner et mettre au point les motocycles.

6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Nota : Arrêté du 23 décembre 2008 art. 1 : L'arrêté du 22 décembre 2003 a prorogé le présent arrêté jusqu'au 6 janvier 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006227486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.