Arrêté du 13 novembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028225920
Texte parentLEGITEXT000028225914
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. Les stagiaires ayant suivi la totalité de la formation prévue à l'article 1er se voient délivrer une attestation de suivi, dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté.

2. A l'issue de la formation, l'équipe pédagogique s'assure des compétences acquises par le stagiaire au cours de la formation.

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