1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2013 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2013 au 9 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028241421
Texte parentLEGITEXT000028241388
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