Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2013 au 9 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028241411
Texte parentLEGITEXT000028241388
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 2013 (version du 27 novembre 2013)Légifrance →
1. Renouvellement de la certification.
2. Les dossiers de demande de renouvellement de certification en qualité de validateur sont déposés auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la certification délivrée.
3. Le dossier de demande de renouvellement de certification doit comprendre :
4. ― la mention du ou des domaines d'exercice, tels que mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, que le validateur souhaite renouveler ;
5. ― les éléments de preuve permettant d'attester de la conformité du validateur aux conditions de maintien de la certification, telles que prévues à l'article 4 du présent arrêté.
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