Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2020 au 1er septembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042617223
Texte parentLEGITEXT000028241427
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2013 (version du 6 décembre 2020)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
2. - chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;
3. - chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;
4. - secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;
5. - secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;
6. - adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;
7. - adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé ;
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