Article 3 LEGIARTI000028241435
A abrogé :
- Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1, art. 1-1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2013
Publié le26 novembre 2013
Articles1 article en vigueur
NORAFSR1325790A
IdentifiantLEGITEXT000028241427
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Fait le 11 octobre 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines par intérim, P. Sanson Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service du pilotage et des systèmes d'information, A. Cirot Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines par intérim, P. Sanson
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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