Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2013

NatureArrêté

Signé le11 octobre 2013

Publié le26 novembre 2013

Articles1 article en vigueur

NORAFSR1325790A

IdentifiantLEGITEXT000028241427

Référence

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000043057532

en vigueur le 24 janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2022

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
	Chef du département innovation et action sociale
	Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
	Chef de la mission Partenariats externes
	Chef de la Mission CAP CCP
	Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des prestations (à compter du 6 décembre 2020)
	Chef du bureau du budget des services (à compter du 6 décembre 2020)
	Chef du bureau des intendances (à compter du 6 décembre 2020)
Direction du numérique	Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
	Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique
	Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales	Secrétaire général
Inspection générale des affaires sociales	Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de bureau des droits et aides à la compensation
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé	Chef du bureau prévention et addictions
	Chef de la division des ressources
	Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
	Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
	Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
	Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale	Chef de la division des affaires générales
	Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
	Chef du bureau des régimes spéciaux
	Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
Agence régionale de santé Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
Agence régionale de Grand Est	Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
Agence régionale de santé Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire	Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie	Secrétaire général
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne	Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général
	chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction

4. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail	Chef de cabinet
	Chef du bureau du statut protecteur
	Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
	Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
	Chef du service des ressources humaines
	Secrétaire général à l'unité départementale 75
	Secrétaire général adjoint
	Chef du pôle 3E à l'UD 92
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Normandie	Directeur de cabinet
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Responsable du site de Poitiers
	Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières
	Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
	Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes	Directeur de cabinet
DIRECCTE Centre Val de Loire	Secrétaire général

Article 1 Modifié LEGIARTI000042617340

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 27 décembre 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
	Chef du département innovation et action sociale
	Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
	Chef de la mission Partenariats externes
	Chef de la Mission CAP CCP
	Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction du numérique	Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
Direction du numérique	Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales	Secrétaire général
Inspection générale des affaires sociales	Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de bureau des droits et aides à la compensation
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé	Chef du bureau prévention et addictions
	Chef de la division des ressources
	Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
	Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
	Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
	Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale	Chef de la division des affaires générales
	Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
	Chef du bureau des régimes spéciaux
	Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
Agence régionale de santé Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
Agence régionale de Grand Est	Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
Agence régionale de santé Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire	Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie	Secrétaire général
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne	Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général
	chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction

4. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail	Chef de cabinet
	Chef du bureau du statut protecteur
	Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
	Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
	Chef du service des ressources humaines
	Secrétaire général à l'unité départementale 75
	Secrétaire général adjoint
	Chef du pôle 3E à l'UD 92
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Normandie	Directeur de cabinet
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Responsable du site de Poitiers
	Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières
	Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
	Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes	Directeur de cabinet
DIRECCTE Centre Val de Loire	Secrétaire général

Article 1 Modifié LEGIARTI000042999595

en vigueur le 27 décembre 2020, jusqu'au 24 janvier 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
	Chef du département innovation et action sociale
	Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
	Chef de la mission Partenariats externes
	Chef de la Mission CAP CCP
	Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction du numérique	Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
	Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique
	Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales	Secrétaire général
Inspection générale des affaires sociales	Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de bureau des droits et aides à la compensation
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé	Chef du bureau prévention et addictions
	Chef de la division des ressources
	Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
	Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
	Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
	Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale	Chef de la division des affaires générales
	Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
	Chef du bureau des régimes spéciaux
	Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
Agence régionale de santé Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
Agence régionale de Grand Est	Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
Agence régionale de santé Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire	Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie	Secrétaire général
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne	Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général
	chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction

4. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail	Chef de cabinet
	Chef du bureau du statut protecteur
	Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
	Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
	Chef du service des ressources humaines
	Secrétaire général à l'unité départementale 75
	Secrétaire général adjoint
	Chef du pôle 3E à l'UD 92
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Normandie	Directeur de cabinet
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Responsable du site de Poitiers
	Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières
	Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
	Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes	Directeur de cabinet
DIRECCTE Centre Val de Loire	Secrétaire général

Article 1 Modifié LEGIARTI000042617217

en vigueur le 6 décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
	Chef du département innovation et action sociale
	Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
	Chef de la mission Partenariats externes
	Chef de la Mission CAP CCP
	Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction du numérique	Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
Direction du numérique	Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales	Secrétaire général
Inspection générale des affaires sociales	Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de bureau des droits et aides à la compensation
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé	Chef du bureau prévention et addictions
	Chef de la division des ressources
	Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
	Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
	Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
	Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale	Chef de la division des affaires générales
	Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
	Chef du bureau des régimes spéciaux
	Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
Agence régionale de santé Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
Agence régionale de Grand Est	Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
Agence régionale de santé Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire	Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie	Secrétaire général
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne	Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général
	chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative	Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
CREPS de Reims	Responsable des ressources humaines

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail	Chef de cabinet
	Chef du bureau du statut protecteur
	Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
	Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
	Chef du service des ressources humaines
	Secrétaire général à l'unité départementale 75
	Secrétaire général adjoint
	Chef du pôle 3E à l'UD 92
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Normandie	Directeur de cabinet
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Responsable du site de Poitiers
	Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières
	Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
	Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes	Directeur de cabinet
DIRECCTE Centre Val de Loire	Secrétaire général

Article 1 Modifié LEGIARTI000041527803

en vigueur le 2 février 2020, jusqu'au 6 décembre 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
	Chef du département Action sociale
	Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
	Chef de la mission Partenariats externes
	Chef de la mission Formation et développement des talents
	Chef de la Mission CAP CCP
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des prestations
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Direction des systèmes d'information	Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales	Secrétaire général
Inspection générale des affaires sociales	Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de cabinet
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé	Chef du bureau prévention et addictions
	Chef de la division des ressources
	Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
	Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
	Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
	Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale	Chef de la division des affaires générales
	Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
	Chef du bureau des régimes spéciaux
	Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
ARS Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
ARS Grand Est	Responsable du département emplois, compétences, formation
ARS Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
DRDJSCS Pays de la Loire	Secrétaire général
DRDJSCS Normandie	Secrétaire général
DRJSCS d'Ile-de-France	Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
DRJSCS Bretagne	Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
DJSCS de Mayotte	Secrétaire général

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative	Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
CREPS de Reims	Responsable des ressources humaines

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail	Chef de cabinet
	Adjoint au chef du bureau du statut protecteur
	Adjoint au chef du bureau de la négociation collective
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
	Chef de la mission des affaires financières
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal
	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
	Chef du service des ressources humaines
	Secrétaire général à l'unité départementale 75
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Responsable du site de Poitiers
	Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Occitanie	Chef du service fonds social européen
DIRECCTE Occitanie	Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières et des achats
	Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
	Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est	Chef du service financier
DIRECCTE Grand Est	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-alpes	Directeur de cabinet

Article 1 Modifié LEGIARTI000038934064

en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 2 février 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines	Chef du bureau de la formation
	Adjoint au chef du bureau de la formation
	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
	Adjoint au chef du bureau des personnels du travail et de l'emploi
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des prestations
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Direction des systèmes d'information	Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales	Secrétaire général
Inspection générale des affaires sociales	Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale	Chef de cabinet
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé	Chef du bureau prévention et addictions
	Chef de la division des ressources
	Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
	Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
	Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
	Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale	Chef de la division des affaires générales
	Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
	Chef du bureau des régimes spéciaux
	Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
ARS Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
ARS Grand Est	Responsable du département emplois, compétences, formation
ARS Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
DRDJSCS Pays de la Loire	Secrétaire général
DRDJSCS Normandie	Secrétaire général
DRJSCS d'Ile-de-France	Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
DRJSCS Bretagne	Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
DJSCS de Mayotte	Secrétaire général

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative	Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
CREPS de Reims	Responsable des ressources humaines

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail	Chef de cabinet
	Adjoint au chef du bureau du statut protecteur
	Adjoint au chef du bureau de la négociation collective
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
	Chef de la mission des affaires financières
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal
	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
	Chef du service des ressources humaines
	Secrétaire général à l'unité départementale 75
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Responsable du site de Poitiers
	Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Occitanie	Chef du service fonds social européen
DIRECCTE Occitanie	Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières et des achats
	Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
	Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est	Chef du service financier
DIRECCTE Grand Est	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-alpes	Directeur de cabinet

Article 1 Modifié LEGIARTI000038934044

en vigueur le 18 août 2019, jusqu'au 1er septembre 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines	Chef du bureau de la formation
	Adjoint au chef du bureau de la formation
	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
	Adjoint au chef du bureau des personnels du travail et de l'emploi
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau des prestations
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Direction des systèmes d'information	Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales	Secrétaire général
Inspection générale des affaires sociales	Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale	Chef du bureau des professions sociales
	Chef de cabinet
	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé	Chef du bureau prévention et addictions
	Chef de la division des ressources
	Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
	Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
	Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
	Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale	Chef de la division des affaires générales
	Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
	Chef du bureau des régimes spéciaux
	Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
ARS Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
ARS Grand Est	Responsable du département emplois, compétences, formation
ARS Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
DRDJSCS Pays de la Loire	Secrétaire général
DRDJSCS Normandie	Secrétaire général
DRJSCS d'Ile-de-France	Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
DRJSCS Bretagne	Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
DJSCS de Mayotte	Secrétaire général

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative	Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
CREPS de Reims	Responsable des ressources humaines

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail	Chef de cabinet
	Adjoint au chef du bureau du statut protecteur
	Adjoint au chef du bureau de la négociation collective
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
	Chef de la mission des affaires financières
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal
	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
	Chef du service des ressources humaines
	Secrétaire général à l'unité départementale 75
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Responsable du site de Poitiers
	Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Occitanie	Chef du service fonds social européen
DIRECCTE Occitanie	Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières et des achats
	Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
	Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est	Chef du service financier
DIRECCTE Grand Est	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-alpes	Directeur de cabinet

Article 1 Modifié LEGIARTI000036632127

en vigueur le 23 février 2018, jusqu'au 18 août 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chef de cabinet
Secrétariat général	Chargé de mission auprès du secrétaire général-modernisation et pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Adjoint au chef du bureau de la formation
	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Direction des systèmes d'information	Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
	Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
Direction générale de l'offre de soins	Chef de la mission de l'administration générale
Direction générale de l'offre de soins	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé	Chargé de mission auprès du sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef de la division des ressources
	Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
	Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
	Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
	Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale	Chef de la division des affaires générales
	Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
ARS Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
ARS Grand Est	Responsable du département emplois, compétences, formation
ARS Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
DRDJSCS Pays de la Loire	Secrétaire général
DRDJSCS Normandie	Secrétaire général
DRJSCS d'Ile-de-France	Secrétaire général
	Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
DRJSCS Bretagne	Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
DJSCS de Mayotte	Secrétaire général

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative	Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
CREPS PACA	Secrétaire général

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef de cabinet
	Adjoint au chef du bureau du statut protecteur
	Adjoint au chef du bureau de la négociation collective
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
	Chef du département des synthèses
	Chef de la mission des affaires financières
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal
	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers
DIRECCTE Occitanie	Chef du service fonds social européen
	Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières et des achats
	Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
DIRECCTE Grand Est	Chef du service financier
	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Centre-Val de Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet

Article 1 Modifié LEGIARTI000035422885

en vigueur le 13 août 2017, jusqu'au 23 février 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
	Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
ARS Corse	Directeur des ressources humaines et du dialogue social
ARS Grand Est	Responsable du département emplois, compétences, formation
ARS Pays de la Loire	Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
DRDJSCS Pays de la Loire	Secrétaire général
DRDJSCS Normandie	Secrétaire général
DRJSCS d'Ile-de-France	Secrétaire général
	Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
DRJSCS Bretagne	Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
DJSCS de Mayotte	Secrétaire général

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire
CREPS PACA	Secrétaire général

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen
DIRECCTE Bretagne	Secrétaire général
DIRECCTE Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France	Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal
	Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine	Responsable des ressources humaines
	Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers
DIRECCTE Occitanie	Chef du service fonds social européen
	Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef du département des affaires financières et des achats
	Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
DIRECCTE Grand Est	Chef du service financier
	Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Centre-Val de Loire	Secrétaire général
DIRECCTE Hauts-de-France	Directeur de cabinet

Article 1 Modifié LEGIARTI000033518665

en vigueur le 3 décembre 2016, jusqu'au 13 août 2017

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
	Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire
CREPS PACA	Secrétaire général

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général
	Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais	Chef de cabinet

Article 1 Modifié LEGIARTI000032507092

en vigueur le 8 mai 2016, jusqu'au 3 décembre 2016

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
	Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire
CREPS PACA	Secrétaire général

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général
	Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais	Chef de cabinet

6. Ministère de l'intérieur

7. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
	Chef du bureau des naturalisations
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
	Chargé de mission budget, finances et affaires générales

8. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000031855542

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 8 mai 2016

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
	Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire
CREPS PACA	Secrétaire général

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général
	Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais	Chef de cabinet

6. Ministère de l'intérieur

7. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
	Chef du bureau des naturalisations
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
	Chargé de mission budget, finances et affaires générales

8. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000030941592

en vigueur le 29 juillet 2015, jusqu'au 1er janvier 2016

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général
	Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais	Chef de cabinet

6. Ministère de l'intérieur

7. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
	Chef du bureau des naturalisations
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
	Chargé de mission budget, finances et affaires générales

8. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000029410810

en vigueur le 1er février 2015, jusqu'au 29 juillet 2015

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie

6. Ministère de l'intérieur

7. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
	Chef du bureau des naturalisations
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
	Chargé de mission budget, finances et affaires générales

8. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000029899280

en vigueur le 14 décembre 2014, jusqu'au 1er février 2015

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Limousin	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie

6. Ministère de l'intérieur

7. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
	Chef du bureau des naturalisations
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
	Chargé de mission budget, finances et affaires générales

8. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000029410804

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 14 décembre 2014

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Limousin	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général

6. Ministère de l'intérieur

7. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
	Chef du bureau des naturalisations
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
	Chargé de mission budget, finances et affaires générales

8. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000028587494

en vigueur le 13 février 2014, jusqu'au 1er septembre 2014

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction générale du travail	Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Limousin	Secrétaire général
DIRECCTE Auvergne	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général

6. Ministère de l'intérieur

7. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
	Chef du bureau des naturalisations
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
	Chargé de mission budget, finances et affaires générales

8. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000028241431

en vigueur le 27 novembre 2013, jusqu'au 13 février 2014

1. En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général	Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines	Chef de cabinet
	Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
	Chef du bureau du recrutement
	Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
	Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
	Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
	Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services	Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
	Chef du bureau de la politique documentaire
	Chef du bureau du budget des services
	Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques	Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication	Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication	Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

3. Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale	Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
	Chef du bureau des professions sociales
	Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
	Chef de cabinet
	Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins	Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
	Chef de la mission de l'administration générale
	Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
	Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé	Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
	Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale	Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
	Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
	Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle	Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

4. Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports	Chef du bureau des établissements publics
Direction des sports	Chef de la mission de synthèse budgétaire

5. Secteur travail

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets	Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	Secrétaire général
Direction générale du travail	Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
	Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
	Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
	Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
DIRECCTE d'Ile-de-France	Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine	Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie	Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon	Secrétaire général
DIRECCTE Limousin	Secrétaire général
DIRECCTE Auvergne	Secrétaire général
DIRECCTE Centre	Secrétaire général

6. Ministère de l'intérieur

7. Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION	INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité	Chef du bureau de l'intégration professionnelle
	Chef du bureau des naturalisations
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
	Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
	Chargé de mission budget, finances et affaires générales

8. .

Article 2 Abrogé LEGIARTI000042617223

en vigueur le 6 décembre 2020, jusqu'au 1er septembre 2022

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

3. - chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;

4. - secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

5. - secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

6. - adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;

7. - adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé ;

Article 2 Modifié LEGIARTI000038934050

en vigueur le 18 août 2019, jusqu'au 6 décembre 2020

2. - chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

3. - chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;

4. - chef du bureau de la formation à la direction des ressources humaines ;

5. - chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l'offre de soins ;

6. - secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

7. - secrétaire général de la DIRECCTE Normandie ;

8. - secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

9. - adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;

10. - adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé ;

11. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé.

Article 2 Modifié LEGIARTI000036632132

en vigueur le 23 février 2018, jusqu'au 18 août 2019

2. - chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

3. - chef du bureau chargé de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération à la direction des ressources humaines ;

4. - chef du bureau de la protection des personnes à la direction générale de la cohésion sociale ;

5. - chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l'offre de soins ;

6. - secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

7. - secrétaire général de la DIRECCTE Normandie ;

8. - secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

9. - adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;

10. - adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé.

Article 2 Modifié LEGIARTI000035422890

en vigueur le 13 août 2017, jusqu'au 23 février 2018

2. - chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

3. - chef du bureau chargé de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération à la direction des ressources humaines ;

4. - chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé ;

5. - chef du bureau de la protection des personnes à la direction générale de la cohésion sociale ;

6. - chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l'offre de soins ;

7. - secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

8. - secrétaire général de la DIRECCTE Normandie ;

9. - secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

10. - adjoint au sous-directeur du Fonds social européen.

Article 2 Modifié LEGIARTI000033518670

en vigueur le 3 décembre 2016, jusqu'au 13 août 2017

2. - chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

3. - chef du bureau chargé de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération à la direction des ressources humaines ;

4. - chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé ;

5. - chef du bureau de la protection des personnes à la direction générale de la cohésion sociale ;

6. - chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l'offre de soins ;

7. - secrétaire général de la DIRECCTE d'Aquitaine ;

8. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie ;

9. - adjoint au sous-directeur du Fonds social européen.

Article 2 Modifié LEGIARTI000032507097

en vigueur le 8 mai 2016, jusqu'au 3 décembre 2016

2. - chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

3. - chef du bureau chargé de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération à la direction des ressources humaines ;

4. - chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé ;

5. - chef du bureau de la protection des personnes à la direction générale de la cohésion sociale ;

6. - chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l'offre de soins ;

7. - secrétaire général de la DIRECCTE d'Aquitaine ;

8. - adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ;

9. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie ;

10. - adjoint au sous-directeur du Fonds social européen.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028587497

en vigueur le 13 février 2014, jusqu'au 8 mai 2016

2. - chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

3. - chef du bureau chargé de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération à la direction des ressources humaines ;

4. - chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé ;

5. - chef du bureau de la protection des personnes à la direction générale de la cohésion sociale ;

6. - chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l'offre de soins ;

7. - secrétaire général de la DIRECCTE d'Aquitaine ;

8. - adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ;

9. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028241429

en vigueur le 27 novembre 2013, jusqu'au 13 février 2014

2. ― chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

3. ― chef du bureau chargé de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération à la direction des ressources humaines ;

4. ― chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé ;

5. ― chef du bureau de la protection des personnes à la direction générale de la cohésion sociale ;

6. ― chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l'offre de soins ;

7. ― secrétaire général de la DIRECCTE d'Aquitaine.

Article 3 LEGIARTI000028241435

A abrogé :

Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1, art. 1-1, art. 3

Article 4 Abrogé LEGIARTI000028241437

en vigueur le 27 novembre 2013, jusqu'au 1er septembre 2022

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines par intérim, P. Sanson Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service du pilotage et des systèmes d'information, A. Cirot Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines par intérim, P. Sanson

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2013).

Texte d'origine, publié au JO →