Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028241435
Texte parentLEGITEXT000028241427
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1, art. 1-1, art. 3
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