Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins et les arrêtés modificatifs des 7 août 2008, 19 décembre 2008, 13 octobre 2010 et 22 juillet 2011 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,