1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2013.
TexteArrêté du 18 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028243668
Texte parentLEGITEXT000028243664
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