Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1067 du 26 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028245058
Texte parentLEGITEXT000028245053
Référencearticle 1 du décret n°2013-1067 du 26 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2° du XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » annexé au décret du 22 novembre 2010 susvisé, après les mots : « ne dépasse pas 25 % du rendement prévu par le présent cahier des charges et fixé en application du I de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime. », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
2. « Ce taux est fixé à 30 % au titre de la campagne 2013-2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 : art. Annexe
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