Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028247554
Texte parentLEGITEXT000028247531
Référencearticle 3 du décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le décret du 10 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « des exploitants publics La Poste et France Télécom » sont remplacés par les mots : « de La Poste » ;
3. 2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 2-1. - Le présent décret peut être modifié par décret. » ;
5. 3° L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe suivante :
Ce que cet article a modifié
I. -
A modifié :
Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 : art. 2-1, art. 1
Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. Annexe
II.
Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.
Aller plus loin
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